Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Langue Noire exploitant le site www.languenoire.come et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après dénommé « l’acheteur ».
Article 1 : Objet et dispositions générales
1.1 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Langue Noire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.languenoire.com
1.2 La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute commande sur le site internet www.languenoire.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans restrictions ni réserves par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
1.3 Langue Noire conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1.4 Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Langue Noire et de ses acheteurs.
Article 2 : Produits
2.1 Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.languenoire.com dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Langue Noire se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
2.3 Le formulaire “contact” disponible sur le site internet vous permet de demander des informations complémentaires sur les produits proposés. Langue Noire peut aussi être contactée par mail : enchanterecords@gmail.com afin de répondre aux interrogations de l’acheteur.
2.4 Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3 : Tarifs
3.1 Les prix des produits proposés par Langue Noire sont exprimés en euros € toutes taxes comprises (TVA non applicable en vertu de l’article 239 B du Code Général des Impôts). Ils sont affichés sur le site www.languenoire.com
3.2 Langue Noire se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix. Toutefois, Langue Noire s’engage à facturer les produits aux tarifs en vigueur au moment de la souscription.
3.3 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. Les tarifs de livraison sont annoncé avant de régler la commande.
Article 4 : Modalité et moyens de paiement
4.1 L’acheteur peut créer un compte sur le site www.languenoire.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations.
4.2 Langue Noire propose à l’acheteur de commander et régler ses produits de manière sécurisée, par carte bancaire :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, le transporteur est : LA POSTE et/ou MONDIAL RELAY.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Dans le cas d’une livraison MONDIAL RELAY, l’acheteur reçoit un mail de confirmation avec les informations de livraison à l’adresse mail précisée lors de la commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Langue Noire lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société au sujet de sa commande, il peut le faire via le formulaire « contact ».
Article 5 : Droit de rétractation
5.1 En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et de réexpédition.
5.2 Les sommes versées seront alors intégralement remboursées.
Article 6 : Protection des données personnelles
6.1 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de “contact.”
6.2 Les informations que vous communiquez lors de votre commande ne seront utilisées que pour l’exécution de la commande et la communication avec l’acheteur (facturation, mails, et la newsletter de Langue Noire…). Les données bancaires de l’utilisateur ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.
6.3 Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Langue Noire.
6.4 Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Article 7 : Droits de propriété
7.1 Le contenu du site internet ainsi que le logo et les images, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Langue Noire et ne sont pas libres de droits. Lorsque le contenu n’appartient pas à Langue Noire, celle-ci mentionne automatiquement la source, et ce contenu n’est pas libre de droit.
7.2 De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site www.languenoire.com par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Langue Noire, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
7.3 Langue Noire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8 : Livraison
8.1 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
8.2 Les commandes sont effectuées par La Poste ou Mondial Relay (service de livraison avec suivi), remise sans signature. Dans le cas de Mondial Relay, le colis sera a retiré dans le point de vente (commerces etc…) Mondial Relay sélectionné par Langue Noire lors de la validation de la commande sauf indication d’un point de livraison précis, qu’il faudra notifier par l’acheteur lors de sa commande.
8.3 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Langue Noire pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
8.4 L’acheteur est livré à son domicile par son facteur (dans le cas d’une livraison avec La Poste). En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
8.5 Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8.6 Si le colis transporté par Mondial Relay n'est pas récupéré en Point Relais dans le temps imparti pour vos soins, la nouvelle expédition sera aux frais de l'acheteur.
Article 9 : Responsabilité
9.1 Langue Noire, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9.2 La responsabilité de Langue Noire ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8 : Médiation et règlement des litiges
8.1 L’utilisateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
8.2 Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : hpps://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
9.1 Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité à Langue Noire pour obtenir une solution amiable.
9.2 À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris.